Edito du Président 2017

EDITO DU PRÉSIDENT

Mes très cher(e)s Camarades,

Toutes mes pensées vont vers vous en cette année 2017, année tournant de tous les dangers pour nous et notre beau pays qu’est la France. J’engage chacun de vous, quelques soient ses opinions de ne pas renoncer et de s’engager car certainement toutes les énergies seront nécessaires pour préserver notre avenir commun.

A propos d’avenir, j’ai le bonheur de vous annoncer que le nouveau site du SAMA est en ligne. Je vous engage à y surfer. Il comporte encore certainement beaucoup d’imperfections, et mériterait certainement d’être nourri particulièrement avec les photos que chacun d’entre nous pourrait y ajouter. Il vous suffit de contacter Christine qui les transmettra à l’informaticien.

Enfin dans le registre de notre avenir, je viens d’avoir sous les yeux un excellent document mis à jour et rédigé par les équipes du SNMCR que dirige le Dr Yves DECALF, qui fait la synthèse des problèmes liés à la retraite des médecins dont je vous joins la tables des matières et l’adresse du site internet où il est consultable car il est trop long pour être joint à notre newsletter.

Enfin j’y joins une synthèse toujours du même auteur , pour ceux qui envisagent de prendre leur retraite et que perturbent la modification de la loi fiscale annoncée pour 2017, si cette réforme est bien mise en place après les élections présidentielles, concernant le prélèvement à la source :

Neutralisation fiscale de l’année 2017, faut-il retarder la liquidation de sa retraite jusqu’en 2018 ?

En 2018, l’impôt sur le revenu serait prélevé directement sur les salaires et les pensionsLe prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquerait  au 1erjanvier 2018.

Ceci aurait 2 conséquences :

– une neutralisation fiscaledes revenus 2017(sauf revenus exceptionnels) ;

– un impôt contemporain de l’année, qui en 2018 portera sur les revenus de cette même année 2018.

Sur le plan fiscal, il peut y avoir intérêt à repousser son départ à la retraite au-delà de 2017

1/ Serez-vous concerné ?

Oui, comme salarié, travailleur indépendant(médecin, artisan, commerçant, agriculteur…) ou retraité.Les contribuables qui perçoivent des revenus dits de remplacement (allocation chômage,maternité…) entrent aussi dans le champ du prélèvement. Les propriétaires qui perçoivent des revenus foncierssont également concernés.

2/ Qui collectera l’impôt ?

Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera collecté par l’entreprise ou l’organisme versant les revenus.  Une nouvelleligne« impôt sur le revenu » apparaîtra donc sur votre feuille de paie en 2018. Si vous êtes retraité,vos caisses de retraiteprélèveront l’impôt.   

Pour les travailleurs indépendantset les revenus fonciers, l’impôt sera versé sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels (sur 12 mois), prélevés sur le compte bancaire, mais intégrant la neutralisation fiscale 2017. Le montant de ces acomptes en 2018seront calculés en fonction du bénéfice de :

Année N-2 (2016) pour les acomptes de janvier à août de l’année N (2018)

Année N-1 (2017) base de calcul pour les acomptes de septembre à décembre de l’année N (2018).

La régularisation basée sur les revenus réels 2018 s’effectuera en septembre 2019.

3/ Comment se fera ce changement ?  

Jusqu’à présent l’impôt sur le revenu est prélevé avec un an de décalage. Vous payerez donc en 2017 un impôt sur vos revenus de 2016 déclarés en 2017. Le prélèvement à la source consiste à collecter l’impôt dès qu’un revenu apparaît. Par conséquent, en 2018 vous paierez chaque mois l’impôt dû sur vos revenus non de 2017 (sauf revenus exceptionnels) maisde 2018, l’année en cours.

4 / Et les impôts 2017 ? Ils sont neutralisés fiscalement, sauf revenus exceptionnels.

Cependant, Il faudra déclarer en 2018 les revenus 2017, ce qui servira à ajuster en septembre 2018 le taux ou les acomptes de prélèvement de l’année 2018, et à apprécier s’il y a eu en 2017 des revenus qualifiés d’exceptionnels.

Le moyen sera le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement), qui résulte du calcul de ce que le contribuable aurait dû payer pour 2017, hors revenus exceptionnels. In fine, seuls les revenus qualifiés d’exceptionnels de 2017 feront l’objet d’une imposition. Les réductions et crédits d’impôts attachés à des dépenses de 2017 seront pris en compte en 2018.

5 /Existe-il un risque de payer trop…ou pas assez?

À terme non, mais en cours d’année peut-être, c’est d’ailleurs le cas avec les acomptes aujourd’hui. En pratique, l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite un taux d’imposition pour chaque personne(le taux initial utilisé en 2018 sera calculé sur la base du revenu 2016, ajusté en septembre 2018 en fonction des revenus 2017). Les contribuables en couple pourront opter pour un taux différent pour chacun des conjoints.

En cas de plusieurs sources de revenus, il pourra être appliqué un taux « standard » par tranche dépendant du seul montant de ces revenus de 0 à 43%, comme pour les salariés entrant dans la vie active, avec par la suite un complément éventuel d’impôt de régularisation.

Ce taux (ou pour les travailleurs indépendants l’acompte) sera modifiable en cours d’année en cas de baisse de revenu ou de changement de situation familiale.

Si l’impôt collecté chaque mois dépasse le montant définitif, la différence vous sera restituéeen septembre 2019.  Dans le cas contraire, un soldevous sera réclamé fin 2019.

6 / Les salariés devront-ils dévoiler leur vie privée (salaire du conjoint, personnes à charge…) à leur employeur ?

Non, l’entreprise ne connaîtra qu’un taux d’imposition, elle n’aura pas d’information sur le salaire de votre conjoint ou sur vos autres sources de revenus. Pour plus de confidentialitéles couples pourront demander à être soumis à des taux de prélèvement différents, notamment en cas de forte disparité de salaires. Pour autant, l’imposition finale sera toujours calculée en fonction du nombre de parts du foyer.

7 / Y aurait-il des gagnants ?

Parmi les gagnants, pourraient figurer les personnes partant en retraite à partir de 2018. En effet, ils devraient acquitter cette année-là un impôt appliqué sur une base réduite (leur première année de retraite) et non sur leurs derniers revenus d’activité de 2017 en principe plus élevés. Et par la suite, pour tous, une moindre charge pour les héritiers qui n’auront pas (ou peu) à payer en impôt sur le revenu du décédé, puisqu’il a réglé à la source ses impôts de l’année.

LE CALENDRIER officiel  https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458ou http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

La mise en place du prélèvement à la source se fera, si elle n’est pas annulée, selon le calendrier suivant :

  • printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment ;
  • septembre 2017 : l’administration fiscale transmet au salarié (via l’avis d’imposition) et à l’employeur (via le flux retour de la DSN = Déclaration Sociale Nominative) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie, ou si c’est le cas le montant des acomptes ;
  • janvier 2018 : ce taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l’employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l’administration fiscale le mois suivant), ou si c’est le cas au montant des acomptes ;
  • printemps 2018 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2017 ;
  • septembre 2018 : actualisation dutauxde prélèvement ou du montant d’acompteen fonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.

Voilà de quoi nourrir de profondes réflexions… !

Très amicalement à tous.

Dr Xavier LONIEWSKI

Président du SAMA