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AG du SAMA – LE MUY 13 AVRIL 2019 – Rapport d’activités 

Cher(e)s camarades, 

Après les excellents Rapports de notre Président et de notre Trésorier, La Bruyère me dirait “ tout est dit et l’on vient trop tard…”. Mais, au SAMA, pas de “ querelle des anciens et des modernes”, simplement des plus anciens, encore dépositaires de sa mémoire. Profitez –en ! 

  • –  J’ai, au privilège de l’âge, la mémoire de l’AMA, “association, type 1901,d’anciens médecins des armées exerçant la médecine libérale ou salariée” dans une seconde carrière professionnelle civile, fondée à Toulon en 1972 par Jacques-Henri BAIXE. Son combat gagnant fut de défendre nos droits vis-à-vis de la CARMF. La Sélection du Reader’s Digest pourrait inscrire notre regretté fondateur, cet ancien Médecin de Marine, sans étoiles mais plein d’étincelles, comme “ l’homme le plus extraordinaire que j’ai rencontré ” : Le premier à avoir plongé sous la glace avec l’Expédition polaire de Paul Emile-Victor, initiateur avec la NASA, au cap Canavéral, des caissons hyperbares appliqués à la médecine au delà des accidents de plongée, animateur du “ Festival International de Cinéma Subaquatique“ et dépositaire de la Cinémathèque éponyme… Il mérite une biographie illustrée ! 

  • –  C’est aussi Yves PIRAME, notre doyen d’âge, toujours fidèle, qui sait tout de notre Histoire du Corps de Santé des Armées et du SAMA. Car il a bien fallu, pour d’autres combats, devenir “Syndicat”, selon le Code du Travail, ouvrant ainsi la voie du syndicalisme en milieu militaire, aujourd’hui suivie par la Gendarmerie et certaines armées de pays européens. Nous avons siégé ensemble dans la Commission de réforme des études médicales pour y défendre nos titres hospitaliers militaires, à l’invitation du Pr Jacques ROUX, condisciple des navalais délocalisés à Montpellier sous l’Occupation, grand 


résistant, spécialiste de la Fièvre de Malte et Directeur de la Santé sous le Ministère de Laurent FABIUS. Il a servi de fusible à son Ministre dans la lamentable affaire du sang contaminé ! Et c’est l’occasion d’exprimer à sa mémoire la gratitude du SAMA le jour où nous célébrons justement l’œuvre d’Alain GEORGES face au sida et le soutien du sénateur Victor ROBINI qui a sauvé nos titres militaires. 

Le SAMA, bien plus que trentenaire, ne manque pas d’historiographes et ces “membres historiques” sont les mieux placés pour fixer toujours la ligne de défense de nos secondes carrières et aussi garder la fidélité au Service qui nous a formés, comme l’a rappelé Gérard DESMARIS. Les Ecoles Annexes de la Marine, l’Ecole Principale du Cours de la Marne de Bordeaux, l’Ecole de Santé Militaire de l’avenue Berthelot à Lyon, les Ecoles d’Application de la Marine à Toulon, des Armées au Val-de-Grâce et de la Médecine coloniale et tropicale au Pharo à Marseille sont un moule qui obéit aux mêmes valeurs d’honneur et discipline, de dévouement jusqu’au sacrifice, de compétence et de solidarité humaine : car nous apportons le même soin à nos soldats et à ceux de l’adversaire, à nos compatriotes comme aux populations civiles de l’extérieur, selon les belles devises de nos Ecoles rappelées sur la plaque mémorielle posée ce matin. En ce jour, comme toujours au SAMA, nous sommes réunis sans distinction d’origine, de carrières, de parcours, de galons ou d’étoiles. Nous sommes tous reconnaissants à nos Maîtres, militaires ou universitaires, qui nous ont transmis leur savoir et leur savoir-être. La cohorte qui formait une haie ininterrompue, du Pont Alexandre III aux Invalides, a démontré, au passage de notre camarade mort au Mali en service commandé, que notre Corps de Santé est uni et fraternel dans la joie et dans les épreuves. 

Votre Secrétaire général a donc repris du service en Juillet dernier car notre Président Xavier LONIEWSKI, chirurgien débordé par sa charge de travail, ne pouvait renouveler son mandat et, par un jeu de chaises musicales 

approuvé par tous, la présidence revenait naturellement à celui qui avait jusqu’ici parfaitement assuré la tâche de secrétaire général. Oui, mais qui pour lui succéder ? Echec du Tour de table ! Avec la promesse de Bernard LEFEVRE de continuer à nous conseiller et l’aide assurée, bien au delà de ses obligations au GOMED, par Christine LE PAHUN, j’ai accepté timidement de repartir pour un tour en attendant un volontaire successeur…Et me voici enlisé faute de candidat ! D’autant plus que j’ai un vœu pieux, celui de passer la main à une camarade, ancienne de nos Ecoles, puisque le Service de Santé des Armées est aujourd’hui féminisé à près de 60%, voire davantage à l’avenir. 

Nous économisons nos frais de voyage sur Paris par des conférences téléphoniques de Bureaux ou de Conseils d’administration réguliers, une Newsletter mensuelle reste diffusée, Xavier consacre tous ses efforts à restaurer le site du SAMA et nous l’en remercions. 

Recrutement, appel aux dons pour compenser la rentrée insuffisante des cotisations, vigilance sur la question brûlante des retraites et des pensions de reversions, actualisation du Guide à la transition professionnelle. Il y a du pain sur la planche et je remercie chacun de vous, particulièrement les anciens présidents, trésoriers et secrétaires généraux de leur contribution soutenue. 

Le SAMA poursuit son rayonnement, surtout en cette période tourmentée. 

Bernard LEFEVRE, notre président d’honneur, est gravement souffrant, vous le savez. Il nous livre son message : “ 3 grandes valeurs m’ont porté, la recherche de l’excellence, le sens du service et l’amour des autres. Peut être cela pourra-t-il aider nos plus jeunes à construire leur avenir ”. MERCI. 

Louis REYMONDON

LE RAPPORTDU TRESORIER 

ASSEMBLEE GENERALE DU SAMA SAMED1I 13 AVRIL 2019 AU MUY 

Notre plus gros poste de dépenses 2018, nos locaux parisiens du GOMED, siège du SAMA, dans lesquels nous sommes hébergés ont été de 6 655.05 €. Cette somme comprend le temps de notre assistante mise à notre disposition tout au long de l’année (5% de son temps). Nous avons été obligés par mesure d’économie de diminuer notre temps de secrétariat de moitié par rapport à l’année précédente), les frais de photocopies et de timbrage du courrier, les frais de conférence téléphonique des bureaux et CA. Ce qui nous revient à 554 € par mois. 

Les recettes de 2018, soit 11 517 €, sont issues des cotisations, des tombolas organisées par le SAMA, des dons et de la vente de Guide à la Reconversion. 

Il n’existe plus de frais d’impression et de mise en page du bulletin puisqu’il a été remplacé par une Newsletter qui est envoyée par mail à tous les adhérents qui nous ont donné leur adresse mail.

Cela nous permet de réaliser une économie conséquente. 

Les frais de banquepour 2018 s’élèvent à 367.56€ (paiement par virement CEPA, facturationdes relevés etc … ).A noter que les règlements sur le site par Paypal nous coûtent des frais relativement conséquents (ex une cotisation à 140 € nous est reversée par Paypal à 136€ et une cotisation à 70 € nous est reversée à 66 €). Faut-il privilégier le paiement par chèque ou le virement bancaire ? 

Au 31 décembre 2017, un solde positif de 5 7 5 5 € nous nous a permis de payer le premier trimestre 2018 au GOMED de 1330 €, sans attendre l’appel de cotisation 2018. Nous avons diminué notre temps de secrétariat de 10 à 5% afin de pouvoir continuer …. 

Encore une fois, je lance l’alerte pour la sauvegarde du SAMA. 

BILAN 2018 

Docteur Jean Louis PINAUD Trésorier du SAMA 

   
SOLDE DU COMPTE AU 31/12/2017  5 755 € 
   
TOTAL RECETTES 2018  11563 € 
   
Total   17 318 € 
TOTAL DEPENSES 2018 8 160 €  
         
SOLDE DU COMPTE AU 31 12 2018  9 158 € 
    

AG SAMA LE MUY 13 AVRIL 2019 

Cher(e)s camarades, 

Tout d’abord je remercie vivement les camarades qui ont fait l’effort de venir au Muy, parfois après de grands détours – Brive, Paris, Nice – par exemple. C’est une illustration du casse-tête de la mobilité dans la France périphérique. 

Le docteur Jean Marc BRASSEUR du CNOM s’excuse de ne pouvoir nous rejoindre. Il rentre d’une mission d’un mois sur la FREMM « Auvergne ». Il nous fera un retour de cette expérience exaltante et nous redit son envie de nous revoir. 

La cérémonie, ce matin, du dévoilement de la plaque commémorative à la mémoire de trois de nos grands anciens : Henry FOURNIAL, Victor ROBINI et Alain Jean GEORGES a été un franc succès. Je remercie particulièrement madame Liliane BOYER, maire du MUY, pour son invitation et félicite le docteur Francis LOUIS, président de « Ceux du Pharo », pour son initiative et l’organisation de cette manifestation œcuménique. Je n’oublie pas le dévouement enthousiaste de Louis REYMONDON qui est aussi notre Secrétaire Général. 

C’est à ma connaissance la première fois que sont rassemblés les camarades de Ceux du Pharo, de l’ASNOM, de la SEVG et du SAMA. Certains ont une bi appartenance et c’est très bien. Selon l’adage l’union fait la force et nous en avons bien besoin vu la faiblesse du renouvellement de nos effectifs. Les nouvelles adhésions ne compensent pas les départs. Nous avons actuellement un effectif actif mais vieillissant d’une soixantaine de membres. Les femmes en sont absentes ainsi que les jeunes. Ce qui n’est pas un bon indice de santé. 

Chaque année nous apprenons la maladie, l’état de dépendance, la disparition de camarades. En cette journée nous pensons bien à eux. Depuis notre dernière AG nous avons appris les décès de Jean Claude DURET de la promotion Lyon 1960 et de Frédéric N’GUYEN de la promotion Bordeaux 1967. Nous nous associons aussi ce jour à l’émotion et à la peine des camarades en opération qui ont perdu un des leurs, le médecin capitaine Marc LAYCURAS, âgé de 30 ans, tué par AQMI le 2 avril dernier au nord du MALI. Observons une minute de silence en leur mémoire. 

Une des missions statutaire de notre syndicat est la promotion de l’image du médecin militaire et par extension celle du SSA. 

Nous sommes régulièrement invités aux baptêmes des promotions de l’ESA Lyon Bron et aux journées organisées par les jeunes de l 

Il faut sensibiliser nos adhérents à l’intérêt de s’occuper des jeunes qui auront besoin de soutien dans leur vie professionnelle future, parfois vies plurielles. Ils devraient être les 

adhérents de demain. 

Syndicats professionnels et associations ont des objectifs communs mais ne relèvent pas du même statut juridique. Relevant du Code du Travail, le syndicat a seul la possibilité de défendre en justice les droits et intérêts matériels ou moraux de ces adhérents. Cependant, une association peut tenter de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel suite à l’arrêt du 15 Mars 2015 de la Cour d’Appel de Paris. 

Rappelons que le SAMA est un syndicat professionnel où, dès l’origine, médecins « bordelais et lyonnais » ont su dépasser leur rivalité pour affronter efficacement les problématiques de leur reconversion civile. 

La dernière édition du Guide à la reconversion pour les médecins des armées date de 2007. Nous avons entrepris depuis maintenant plus de deux ans sa mise à jour avec le concours de la cellule reconversion de la DCSSA. Avec Bernard LEFEVRE nous avons eu en novembre dernier une matinée de travail fructueuse avec madame Muriel LAMARQUE cheffe de cellule. C’est un travail très laborieux mais je garde espoir de vous montrer fin 2019 le nouveau Guide à la transition professionnelle (pour satisfaire à la nouvelle appellation). 

Le renouvellement du site web dont la maquette a été présenté à l’AG de TOULON en 2016 par le président Xavier Loniewski, devait être un des moyens d’attirer de nouveaux membres et d’améliorer la participation (forum, actualités, séquences you tube) et peut être même de solliciter des annonceurs. Malheureusement il n’est pas encore à la hauteur des espérances. Le manque d’un webmaster disponible pour aider Xavier se fait cruellement ressentir. On pourrait discuter d’un recours à un prestataire extérieur. Mais son coût serait de l’ordre de 4 000 euros par an, ce qui ne me semble pas envisageable au moment où nous avons tout juste équilibré notre budget en réduisant fortement les dépenses. 

En particulier, la réduction de notre loyer au GOMED, la maison commune des syndicats médicaux, nous a permis de garder une boite postale ainsi qu’une 

‘association Santards Navalais 

et Traditions. Ce qu’il nous manque c’est un lien avec les médecins en activité 

dans les forces de façon à leur faire connaître notre rôle. 

petite activité de secrétariat ; heureusement compensée par le dévouement de Christine LE PAHUN que nous ne remercierons jamais assez. 

Les Newsletters, pratiquement mensuelles, remplacent les bulletins « papier ». Elles semblent avoir une bonne audience. Mais là encore il s’agit de solliciter des articles sur des thèmes d’actualité et en rapport avec nos missions statutaires. 

Parmi celles-ci, la surveillance des projets de réforme concernant les militaires et les médecins, en activité ou en retraite. Il s’agit d’identifier les points qui risquent de les pénaliser, eux-mêmes ou leur famille, pour essayer de peser sur les évolutions. 

Je l’ai déjà dit, le SAMA ne devrait pas être qu’une chambre stérile de résonnance des angoisses de ses membres, mais être une force de réflexion et de proposition. Mais je ne peux que constater depuis des années le peu de retours suite aux sollicitations périodiques ainsi qu’aux motions adoptées en AG. 

Un sursaut est nécessaire, il y va de la survie du SAMA. Dr Gérard DESMARIS
Président du SAMA 

Membres du Bureau

MEMBRES DU BUREAU DU SAMA
A. G. du 6 Juin 2015 à l’Ecole d’Application du Val de Grâce Paris
Secrétariat administratif : Christine LE PAHUN 79, rue de Tocqueville  75017 Paris
Tél : 01.44.29.01.24 – Fax : 01.40.54.00.66
Email : gomedclp@club-internet.fr – Site internet : www.sama-syndicat.com

SONT MEMBRES DE DROIT du Bureau et du C.A.
Les Présidents d’honneur et les Membres Historiques

Présidents d’Honneur  :
Docteur François CHASSAING
19100 BRIVE LA GAILLARDE

Représentant CPRM
Administrateur CNMSS
Docteur Bernard LEFEVRE
92330 SCEAUX

Correspondant PACA
Chargé du Guide à la Reconversion
Observatoire à la reconversion
Docteur Philippe PEU DUVALLON
83000 TOULON

Président :
Docteur Xavier LONIEWSKI
92190 MEUDON

Vice-Président :
Docteur Jean LARTIGUE
92160 ANTONY

Secrétaire Général :
Délégué SNMCR
Docteur Gérard DESMARIS
78340 LES CLAYES/BOIS

Secrétaire Général Adjoint :
Titulaire CNR
Docteur François DAVID
75016 PARIS

Trésorier :
Correspondant Sud Ouest
Docteur Jean Louis PINAUD
33133 GALGON

Trésorier Adjoint :
Suppléant CNR
Docteur Jean Charles REMY
78370 PLAISIR

Membres du conseil d’administration

A.G. du 6 Juin 2015  au Val de Grâce PARIS

Docteur
Laurent
BARGOIN
19200
USSEL

Docteur
Bernard
DAUBA ETCHEBARNE
75016
PARIS

Docteur
Joël
de BOURAYNE
75007
PARIS

Docteur
Patrick
DELPONTE
29490
GUIPAVAS

Docteur
Alain
DUCOLOMBIER
92160
ANTONY

Docteur
François
LALLEMAND
98803
NOUMEA Nouvelle Calédonie

Docteur
Daniel
LAVAUD
83320
CARQUEIRANNE

Docteur
Pierre
LEROY
69009
LYON

Docteur
Alain
MICHEL
75013
PARIS

Docteur
Christian
MAUREL
56001
VANNES CEDEX

Docteur
Yves
PIRAME
82200
MOISSAC

Docteur
Dominique
PRIGENT
29000
QUIMPER

Docteur
Louis
REYMONDON
83370
SAINT AYGULF

Docteur
Pierre
SALIOU
75013
PARIS

Délégués du SAMA

ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JUIN 2014

ANCIENS COMBATTANTS Et Correspondant Nouvelle Calédonie

Docteur François LALLEMAND
98803 NOUMEA Nouvelle Calédonie

CARMF

EXERCICE LIBERAL

Docteur Pierre LEROY
Clinique de la Sauvegarde
69009 LYON

Docteur Jean Pierre BAECHLE
69260 CHARBONNIERES LES BAINS

HOSPITALISATION PRIVEE
Docteur Patrick DELPONTE
29490 GUIPAVAS

OBSERVATOIRE A LA RECONVERSION Et Correspondant PACA

Docteur Philippe PEU DUVALLON
83000 TOULON

SNMCR
Docteur Xavier LONIEWSKI
92190 MEUDON

RELATIONS PUBLIQUES Et Réunions thématiques

Docteur Pierre SALIOU
75013 PARIS

TITRES ET EQUIVALENCES Et Correspondant PACA
Docteur Louis REYMONDON
83370 SAINT AYGULF

UNCAM
Vice-Président de l’UNCAM    Docteur Jean LARTIGUE
23, Ave Jeanne d’Arc
92160 ANTONY

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE H.I.A. STE ANNE A TOULON SAMEDI 9 JUIN 2007

Début de l’Assemblée Générale : 9h

Accueil et émargement des participants à l’Assemblée Générale : remise du dossier de l’ AG.

Le Dr Bernard LEFEVRE prend la parole pour remercier les personnes venues assister à l’Assemblée Générale du SAMA et présente le déroulement de la journée.

groupeEtaient présents les Docteurs : Ph. BARNAUD, Henri BEZES, François BRISSET, Louis CARRET, François DAVID, Jean Luc DUVAL, Jean FEUILLERAT, Gilles FILLIARD, Daniel LAVAUD, Bernard LEFEVRE, Jean Noel LEVEQUE, Laurent MARTINI, Sylvie MONROUX ROUSSEAU, Pierre MOREAU, Patrick NOUAILLE de GORCE, Ph. PEU DUVALLON, Jean Louis PINAUD, Yves PIRAME, Jean Charles REMY, Louis REYMONDON, Pierre SALIOU.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2007

Etaient présents les Docteurs : Bonidal, David, Gueffier, Lefèvre, Rémy, Saliou, Monroux-Rousseau.

Etaient absents excusés les Docteurs : Gaudineau, Peu Duvallon, Zimmer, Lévêque, Pirame.

1) Lecture et approbation du compte rendu du conseil d’administration du 19/01/07 : Le compte rendu a été approuvé sans modifications.

2) Situation des effectifs et situation financière :

409 adhérents

2 décès : Docteur Roger Darre à Orange (le 28/12/06) ; Docteur Jean Levanti à Venaco (le 24/01/07) Continuer la lecture

STATUTS DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ANCIENS MEDECINS DES ARMEES

S.A.M.A.

ARTICLE 1DENOMINATION

Il est créé un Syndicat Professionnel dénommé :

« Syndicat Professionnel des Anciens Médecins des Armées » (Terre, Mer, Air) : S.A.M.A., régi par le livreIV du Code du Travail et les présents Statuts.

ARTICLE 2 – OBJET

Le Syndicat a pour objet :

1.de grouper les Anciens Médecins des Armées, retraités ou non, qui exercent ou ont exercé la médecine à titre libéral ou salarié ,afin de défendre leurs intérêts matériels ou moraux, économiques ou professionnels,

Sont anciens « médecins des Armées Françaises »

Les anciens élèves des Ecoles de Santé des Armées

Les médecins issus du milieu civil ayant effectué un contrat de service continu d’au moins 2 ans dans le Service de Santé des Armées.

2.d’établir les contacts permanents au sein des organismes administratifs et des Syndicats Médicaux représentatifs,

3.d’aider les membres du Syndicat dans la recherche d’un poste, dans leur exercice et dans la solution de leurs problèmes administratifs de qualification, de retraite, d’installation et de perfectionnement,

4.d’étudier les questions sociales, économiques et professionnelles qui lui sont soumises et rechercher tous les moyens propres à les résoudre au mieux des intérêts des adhérents,

5.de promouvoir l’image de marque du Médecin des Armées, en soutenant toute action propre à le valoriser et en informant l’opinion à tous les niveaux et par tous les moyens, de sa personnalité et du large éventail de ses missions,

6.d’établir tout organe de conciliation et de consultation en vue de régler les affaires contentieuses ou donner avis aux questions posées par les Tribunaux ou les Pouvoirs Publics,

7.de désigner les représentants auprès des Pouvoirs Publics et des Organismes Professionnels.

A cette fin, le S.A.M.A. pourra notamment :

  • créer tous moyens d’information et d’étude, éditer toutes brochures,
  • mettre en œuvre tous les moyens qu’il jugera nécessaires pour la défense des intérêts professionnels devant les Pouvoirs Publics et les autres administrations,
  • constituer entre les adhérents toutes institutions ou caisses de prévoyance, de retraite et de secours mutuel,
  • acquérir ou louer tous terrains pour des installations conformes à ses buts (maison de retraite etc…),
  • et généralement utiliser tous les moyens légaux pour développer l’Aide Professionnelle aux Anciens Médecins des Armées et assurer leur bien être soit par lui-même soit en se concertant avec les Centrales Syndicales et Syndicats existants ou futurs.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée du Syndicat est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.

ARTICLE 4 – SIEGE

Le siège du Syndicat est fixé à la :

DOMUS MEDICA

79, rue de Tocqueville 75017 PARIS

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – ADMISSIONS – DEMISSIONS – RADIATIONS

Pour être membre titulaire du Syndicat, il faut être :

Ancien médecin des Armées françaises tel qu’il est défini à l’article 2 – 1 ,

Accepté par le Conseil d’Administration : Si celui-ci refuse cette admission, cette demande est portée devant la plus prochaine Assemblée Générale qui statuera.

S’engager à payer la cotisation annuelle.

La qualité d’adhérent se perd :

  1. Par décès,
  2. Par démission adressée au Président du Conseil d’Administration.
  3. Par radiation prononcée par le Conseil, pour défaut de paiement des cotisations ou pour motifs graves.

Le membre dont l’exclusion est prononcée en application des dispositions du paragraphe 3, est convoqué devant le Conseil d’Administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée ; s’il s’abstient encore d’y déférer, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Elle ne devient définitive qu’après ratification par la plus proche Assemblée Générale. Le membre dont l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration a le droit, sur sa demande, d’être entendu par la dite Assemblée Générale et de développer ses moyens de défense.

La démission, la radiation et l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

Le S.A.M.A. est formé de membres titulaires et de membres correspondants :

1.Les membres titulaires sont définis à l’article 5

2.Les membres correspondants sont ainsi définis :

– Etre ancien Médecin d’une Armée étrangère, retraité ou non de celle-ci.

– Etre présenté par 2 parrains membres du SAMA

– Etre accepté par le Conseil d’Administration

– S’engager à payer sa cotisation

Les membres correspondants peuvent participer aux travaux du Syndicat à titre consultatif sans droit de vote.

La qualité de membre correspondant se perd dans les mêmes conditions que celles précisées dans l’article 5.

ARTICLE 7 – ADMINISTRATION

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé d’un minimum de 15 membres élus et d’un maximum de 25 membres élus ainsi que des membres de droit.

Les membres du Conseil sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés.

Ne peuvent faire partie du Conseil que les adhérents de nationalité française, jouissant de leurs droits civils, qui n’ont encouru aucune des condamnations prévues aux articles L5 et L6 du Code Electoral et qui sont affiliés au syndicat depuis au moins 1 an.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions d’administrateurs ne donnent pas lieu à traitement.

Seul le remboursement des frais et débours pour les membres du Bureau et du Conseil est permis sur justificatifs.

Sont membres de droit :

Les anciens Présidents

Les membres historiques.

ARTICLE 8 – BUREAU

Chaque année le Conseil élit son Bureau à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale annuelle statutaire.

Le Bureau est composé de :

1 Président,

2 vice-Présidents,

1 Sécrétaire Général,

1 Secrétaire Général Adjoint,

1 Trésorier,

1 Trésorier Adjoint.

Le Bureau est responsable de ses actes devant le Conseil d’Administration.

ARTICLE 9 – REUNIONS

Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt du Syndicat l’exige, et au minimum deux fois par an, sur la convocation du Président ou d’un Vice-Président, faisant fonction de Président Délégué

Chaque membre du Conseil doit assister en personne aux séances. En cas d’absence, une procuration pourra être donnée à un autre membre, valable pour une seule réunion, un membre ne pouvant représenter qu’un seul membre.

Les réunions sont présidées par le Président ou d’un Vice Président faisant fonction de Président Délégué. Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir une majorité des membres du Conseil. Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage des voix.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé du Président de séance et du Secrétaire Général.

En cas d’empêchement du Président et pendant cette période, ses fonctions sont assumées par un Vice Président devenant Président Délégué.

ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les conditions d’application des présents statuts. Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.

Tous les membres sont tenus de se soumettre au règlement intérieur ainsi établi, au même titre qu’aux statuts.

ARTICLE 11 – POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

Le Conseil représente le Syndicat et gère les affaires syndicales.

Il exécute toutes les opérations et actes décidés par l’Assemblée Générale.

Il prend toutes décisions et mesures relatives au syndicat et à son patrimoine.

Il délègue tout ou partie de ses pouvoirs au Bureau, lui accorde ou refuse toutes autorisations.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DU BUREAU

Le Bureau administre au nom du Conseil le patrimoine du Syndicat, exécute les décisions du Conseil, décide de l’emploi des fonds disponibles, dresse le budget, ordonne les dépenses et les recouvrements, accepte les dons, legs, subventions, nomme et révoque tout employé, réalise les acquisitions et les aliénations et présente chaque année un rapport à l’Assemblée Générale sur la situation générale du Syndicat et les opérations financières.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Le PRESIDENT représente le Syndicat dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des Administrations et en Justice.

Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.

Il ordonne les dépenses et les recouvrements.

Il exécute les décisions du Conseil.

Il convoque et dirige les réunions des Assemblées, des Conseils et du Bureau.

Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibérations.

Le SECRETAIRE GENERAL rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire : Il signe ces procès-verbaux avec le Président.

Il est le dépositaire des archives et en assure la conservation, il signe la correspondance par délégation du Président.

Le TRESORIER est dépositaire et responsable des fonds du Syndicat. Il procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget, il fait ouvrir et fonctionner tous comptes et dépôts de titres ou d’espèces, sous le contrôle du Président.

Chaque année, il établit le compte de l’exercice annuel et le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière.

Les membres du Bureau ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire avec les syndiqués ou avec les tiers. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat dans les termes de la législation sur les Syndicats et du Code Civil.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents du Syndicat.

Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.

Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du Syndicat l’exigent, soit sur la demande du Président, soit sur celle du Conseil d’Administration, soit sur celle de la moitié des adhérents inscrits. L’ordre du jour est alors rédigé par les demandeurs, sauf ce qu’il est dit ci-dessous sur les propositions de résolution signées par 20 adhérents.

Les convocations seront adressées, sauf urgence, au moins 15 jours avant la date des réunions par circulaire, par lettre individuelle et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions à l’ordre du jour.

Le Bureau devra soumettre à l’Assemblée toute proposition de résolution signée par 20 adhérents, adressée par écrit au Président, 10 jours au moins avant la date de la réunion.

L’admission aux Assemblées résulte de la présentation de la carte de membre ou de toute autre pièce justificative du paiement des cotisations.

La représentation par 1 membre du Syndicat par mandat écrit est permise.

Le Président et le Secrétaire Général du Bureau et du Conseil sont le plein droit Président et Secrétaire de l’Assemblée : deux assesseurs désignés par l’Assemblée leur sont adjoints.

ARTICLE 15 – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE

Organe souverain du Syndicat, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend les décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels du Conseil, oriente l’action du Syndicat et donne des directives générales au Conseil.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas de demande par écrit de scrutin secret émanant soit du Président de séance soit de la majorité de l’Assemblée.

Le Conseil d’Administration peut également demander un scrutin secret.

Un procès-verbal de délibération sera dressé par le Secrétaire Général et signé par le Président et le Secrétaire Général.

L’Assemblée Générale peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution du Syndicat et l’attribution de son patrimoine, mais en pareil cas, les décisions devront être prises à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.

Tout ce qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée entre dans les pouvoirs du Conseil d’Administration, mais ce dernier a la faculté de soumettre à l’Assemblée toutes décisions qu’il juge convenables.

ARTICLE 16 – CONSEIL DE FAMILLE

Il est institué au sein du Syndicat un Conseil de Famille qui est composé de 5 membres ayant au moins 5 ans d’appartenance syndicale.

Ces membres sont désignés par l’Assemblée Générale.

Le rôle du Conseil de Famille est de :

  • Arbitrer les conflits survenus entre membres du Syndicat,
  • Créer une jurisprudence syndicale qui sera tenue à jour.

ARTICLE 17 – INTERDICTION

Le Syndicat s’interdit dans ses Assemblées toutes discussions politiques ou religieuses.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Le Syndicat peut être dissout sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale, réunie extra-ordinairement.

La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.

En cas de dissolution volontaire ou forcée l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux.

En aucun cas, le solde ou bonus de liquidation et les biens du Syndicat dissout ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS GENERALES

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur : les décisions à cet égard auront force statutaire tant qu’elles n’altèrent pas l’essence même du Syndicat et ne soient pas contraires aux dispositions du Code du Travail régissant les Syndicats Professionnels.

Paris, le 10 juin 2006

Copie conforme

Docteur Bernard LEFEVRE

Président

Docteur Claude ZIMMER

Vice-Président

Docteur Pierre SALIOU

Vice-Président