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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2006.

RAPPORT D'INFORMATION smile

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

sur la reconversion des militaires

ET PRÉSENTÉ PAR

MM. Michel DASSEUX et Hugues MARTIN,

Députés.

 



Compte -rendu N° 41 du 27/06/2006 de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

smile
page 4
 


Date de création : 04/12/2007 @ 15:43
Dernière modification : 24/09/2013 @ 15:36
Catégorie : Fonctionnement
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