
Le rôle important et l'action du SAMA sont reconnus sur le plan
national :
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2006.
RAPPORT D'INFORMATION 
DÉPOSÉ
en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
sur la reconversion des militaires
ET PRÉSENTÉ PAR
MM. Michel DASSEUX et Hugues MARTIN,
Députés.
Compte -rendu N° 41 du 27/06/2006 de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

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